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Percevoir un salaire mensuel est une obligation lorsque l’on travaille, mais nous ne sommes pas toujours au fait des lois qui régissent notre droit à la rémunération. S’il ne peut pas être diminué, sauf cas exceptionnel, il peut être augmenté pour donner suite à une demande de l’employé ou à une initiative de l’employeur pour diverses raisons. La modification du salaire est très encadrée par la loi.
Salaire : obligations de votre employeur
L’employeur a l’obligation de payer son employé conformément à ce qui est prévu dans le contrat de travail. Par « payer », nous entendons non seulement verser le salaire, mais aussi les primes et tous les autres avantages inhérents au poste. Le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC. La périodicité de paiement qui prévaut en France est la mensualité. Mais un employeur peut aussi payer ses employés par semaine ou par quinzaine. L’employeur n’a pas le droit de modifier le salaire de son employé sans l’avertir au préalable, sauf en cas de force majeure (comme en cas de crise économique, par exemple). Même dans cette situation, il faudra être équitable et ne pas faire preuve de discrimination.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’augmentation de salaire n’est pas un droit. Un employeur peut ne pas augmenter le salaire de son employé. S’il décide de le faire, cela doit faire l’objet d’une concertation avec le salarié. Pour acter une augmentation de salaire, il faut établir un avenant au contrat de travail qui doit être signé par les deux parties, l’employeur et l’employé. L’employeur est aussi garant de la sécurité des employés sur le lieu de travail.
Votre salaire peut-il être augmenté ou diminué ?
Votre salaire peut être augmenté en pratique après un an d’ancienneté. Il faut souligner que l’augmentation est soumise principalement à l’appréciation de l’employeur. Vous pouvez réclamer cela si vous estimez que votre travail mérite une augmentation ou si un collègue au même poste bénéficie d’une augmentation. En ce qui concerne la diminution du salaire, elle est interdite par la loi. Si l’entreprise traverse des difficultés, elle peut s’entendre avec ses employés pour une baisse du salaire, mais ces cas sont rarement appliqués. Exceptionnellement, le salaire peut aussi baisser après une mise à pied du salarié.
Salaire : comment connaître vos droits en tant qu’employé ?
La meilleure manière de vous informer sur vos droits en tant qu’employé est de vous lancer dans la lecture du Code du Travail. Certaines versions, destinées au grand public, synthétisent les propos du Code du Travail. Si votre secteur d’activité est soumis à une convention collective, il faut aussi vous renseigner sur son contenu. En effet, les dispositions d’une convention collective sont prioritaires sur le Code du Travail.
Pour faire valoir vos droits en tant qu’employés, vous avez plusieurs voies de recours internes et externes. Comme voie de recours interne à l’entreprise, vous pouvez vous adresser aux délégués du personnel et aux représentants syndicaux qui sont là pour défendre le droit du travail. Si une décision prise par votre employeur ne vous convient pas, vous pouvez également vous adresser à l’inspection du travail. Ils vous conseilleront et vous diront si la décision est légale ou pas. L’autre recours consiste à tenter une action devant les prud’hommes pour obtenir gain de cause en cas de litige avec votre employeur. Si le conseil des Prud’hommes ne vous est pas favorable, vous avez la possibilité de faire appel.
