Table
Louer un local commercial est une démarche plutôt complexe. Il nécessite l’élaboration d’un bail commercial. Ce dernier est un contrat établi entre le propriétaire et son locataire. Ce document signé par les deux parties spécifie les conditions de la location. Le bailleur et le preneur, doivent s’accorder sur les termes du bail commercial avant de signer. Sachez que ce contrat doit protéger les intérêts de chacune des deux partie d’où la nécessité de l’examiner minutieusement. En effet, la délicatesse du bail commercial en fait un document à lire de fond en comble.
Quelle est la structure du bail commercial ?
Certes, il n’existe pas une législation spécifique qui contraint le bailleur et le preneur à concrétiser leur engagement par la rédaction d’un bail commercial mais il est important d’en disposer pour se préparer à un éventuel contentieux. Cependant, il est vivement déconseillé de l’élaborer sans l’avis d’un spécialiste de la juridiction (notaire ou avocat). Seul ce dernier est d’ailleurs, habilité à l’écrire. Il n’est donc pas recommandé de signer un contrat écrit par le propriétaire. Louer un local à usage commercial avec kermarrec entreprise permet de se prémunir de tous ces désagréments.
Quelle est la durée minimale du bail commercial ?
Dans les normes, un bail commercial doit durer au moins 9 ans. Il s’étend donc sur une longue période et peut être renouvelé après son terme. Le bail commercial tout comme le contrat de location de maison peut, néanmoins, s’étendre sur une plus ou moins longue période.
A combien s’élève le loyer du bail commercial ?
L’une des choses à retenir à ce propos, c’est qu’il n’existe pas de normes permettant de déterminer la valeur initiale du loyer du bail commercial. Les termes du contrat doivent, cependant, faire l’objet d’une discussion afin que chacune des deux parties respecte ses engagements. Pour ce faire, le preneur et le bailleur doivent préalablement s’entendent sur le montant du loyer que le locataire s’engage à régler à la date convenue.
