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Vous êtes un professionnel en libéral et vous souhaitez démarrer votre activité en société ? Les sociétés d’exercice libérales (SEL) vont vous permettre de gérer votre activité tout en protégeant votre patrimoine personnel. Les deux structures juridiques les plus fréquentes sont la SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) et la SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiées). Comment choisir entre SELARL ou SELAS ? Quelles sont leurs différences ? Découvrez comment faire votre choix dans cet article.
Présentation des SELARL et SELAS
La SELARL
La SELARL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, est une déclinaison de la SARL pour les professions libérales. Cette structure est particulièrement appréciée pour sa simplicité et son cadre juridique bien défini.
Si la société est composée d’un associé unique, elle sera assimilée à une SELARLU, l’équivalent de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) pour les professions libérales.
La SELAS
La SELAS, société d’exercice libéral par actions simplifiées, est une déclinaison de la SAS pour les professions libérales. La structure de la SELAS est plus flexible que celle de la SELARL, notamment au niveau de son organisation interne et quant à la gestion quotidienne.
Dans le cas où la SELAS ne serait composée que d’un associé unique, alors il faudra utiliser le terme SELASU. Il s’agit de l’équivalent de la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle.
Pour la SELARL et la SELAS, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports au capital social de la société.
Différences entre la SELARL et la SELAS
La SELARL et la SELAS sont toutes deux des sociétés réservées aux professions libérales. Elles se différencient toutefois sur de nombreux points.
Les associés et le capital social
La SELARL, tout comme la SELAS peut être constituée avec un capital social minimum très faible (un euro minimum). La SELARL peut compter jusqu’à 100 associés. La SELAS va être plus souple sur ce point car elle n’est pas limitée au niveau du nombre d’associés.
Le régime social des dirigeants
La SELARL peut compter plusieurs dirigeants, appelés gérants. La SELAS quant à elle dispose d’un président. Cette dernière peut également disposer d’autres organes de direction comme un directeur général ou encore un organe de contrôle.
Les deux sociétés se différencient également au niveau du régime de sécurité sociale des dirigeants. En SELARL c’est le régime des travailleurs indépendants (TNS) qui s’applique en cas de gérance majoritaire. À l’inverse pour une SELAS, le président, lorsqu’il est rémunéré, est assimilé au régime général de la sécurité sociale.
La fiscalité
Par défaut, la SELARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais les associés peuvent opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions : de manière provisoire pour 5 ans ou sans limitation s’il s’agit d’une SELARL familiale.
Une SELAS est aussi soumise par défaut à IS. Une option pour être soumis à l’IR est également possible pour certaines SELAS pendant 5 exercices comptables.
Choix entre SELARL et SELAS selon les besoins
La SELARL est souvent choisie par les professionnels libéraux qui souhaitent avoir une structure simple et stable, avec un cadre juridique bien défini. Elle convient particulièrement aux petites structures où les associés participent activement à la gestion de la société.
La SELAS quant à elle est plutôt choisie par les professionnels qui recherchent plus de flexibilité dans l’organisation de leur société. Elle est davantage prisée des structures de moyenne et grande taille qui souhaitent faire entrer des investisseurs. Si vous recherchez une bonne protection sociale, celle de la SELAS peut s’avérer plus avantageuse que celle de la SELARL.
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