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Le marché des produits CBD, à base de cannabidiol, est plus de plus florissant en France. On retrouve sur le marché de nombreux produits dédiés à différents usages et à consommer de différentes manières. Qu’est-ce que les produits CBD ? Quelles sont leurs utilisations ? Sont-ils légaux ? C’est ce que vous allez découvrir dans cet article.
CBD : le composant non stupéfiant du cannabis
Avant de parler des différents produits CBD présents sur le marché et de la législation en vigueur à ce propos, on devrait mettre le point sur le terme CBD et sa signification. CBD est une abréviation pour cannabidiol, un des composés actifs majeurs du cannabis à côté du THC (tétra-hydrocannabinol). Celui-ci est un stupéfiant, c’est-à-dire qu’il provoque des effets psychoactifs. D’où l’interdiction de son utilisation sauf sous des conditions strictement encadrées. Le CBD quant à lui ne contient pas de substances psychoactives.
Au contraire, il agit comme antipsychotique et annule l’effet du THC. Son utilisation n’est pas interdite, mais n’est pas aussi simple non plus. Comme nous allons voir ensuite, la loi est très stricte à ce sujet. Le CBD est donc une composante principale du cannabis, également appelé chanvre ou marijuana. En effet, marijuana est l’appellation qui distingue le cannabis médical du cannabis récréatif. Le CBD extrait du cannabis médical possède de nombreux bienfaits thérapeutiques, cosmétiques, etc. Et c’est pourquoi la législation autorise la commercialisation des produits CBD sous certaines conditions.
Le CBD légal en France, mais pas aussi légal !
Le CBD légal en France? oui mais comme indiqué avant, la commercialisation des produits CBD est autorisée sous certaines conditions. Les textes législatifs traitant les produits CBD n’ont pas toujours étaient clairs et ont provoqués plusieurs malentendus chez les vendeurs et fabricants.
C’est pourquoi la MILDECA (la Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a effectué un long travail d’étude et d’analyse afin de rendre publiques toutes les législations relatives aux produits CBD. La première information est que, selon la réglementation française, toute opération (production, détention, emploi, cession) concernant le cannabis est interdite. De ce fait, tout produit contenant le cannabidiol extrait du cannabis est interdit.
Cependant, il existe une dérogation à cette règle qui autorise donc l’utilisation des produits à base de CBD. Pour qu’un produit CBD puisse être inscrit sous cette dérogation et donc être autorisé, il doit respecter certaines conditions. Tout d’abord, le cannabidiol contenu dans le produit doit être extrait d’une variété de chanvre (cannabis) autorisée.
Le Code de la santé publique définit la liste des variétés de cannabis autorisées à des fins commerciales ou industrielles. Deuxièmement, le CBD doit être extrait d’une partie de plante autorisée, à savoir les fibres et les graines. L’utilisation des fleurs du chanvre est interdite sous toutes ses formes.
Enfin, la plante d’origine (le produit brut) doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC alors que le produit lui-même (celui commercialisé) ne doit présenter aucune trace de THC. Sous ces conditions extrêmement étroites, le CBD est légal en France !
À quoi servent les produits CDB ?
Les produits à base de CBD sont nombreux et différents. Ils sont fabriqués à des fins industrielles et commerciales dans différents domaines : automobile, industrie textile, bâtiment, jardinerie, papeterie, pêche, oisellerie, alimentation humaine, santé… Rien que dans les domaines de l’alimentation et du cosmétique, on retrouve sur le marché des bonbons, des vaporisateurs, des e-liquides (pour les cigarettes électroniques par exemple), des huiles, des pommades et bien d’autres. Vous l’aurez compris, les produits CBD peuvent être consommés de différentes manières en fonction de leur conception et de leur objectif. Les vertus thérapeutiques du CBD sont connues aujourd’hui et c’est pourquoi d’ailleurs il a été autorisé par la loi.
Cependant, il est interdit pour les fabricants et vendeurs de revendiquer toute vertu thérapeutique du CBD pour commercialiser leurs produits. Toutes les publicités citant les vertus médicales du CBD sont sanctionnées par la loi. Seuls les médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché) échappent à cette règle.
L’utilisation du CBD est donc légale en France, mais sous plusieurs conditions et règles. La loi est très stricte à ce propos et il est important de bien s’informer avant d’entretenir toute activité relative à l’exploitation du cannabidiol et du cannabis en général.